Vérifier le statut
Exercer comme intermédiaire en opérations de banque suppose une immatriculation à l'ORIAS, renouvelée chaque année. Le registre est public : le numéro se vérifie en ligne en quelques secondes.
- Immatriculation ORIAS en cours de validité, avec la catégorie sous laquelle l'intermédiaire exerce.
- Responsabilité civile professionnelle et, s'il encaisse des fonds, garantie financière.
- Capacité professionnelle justifiée par un diplôme, une expérience ou une formation dédiée.
La catégorie compte. Un courtier est mandaté par le client et met les banques en concurrence ; un mandataire exclusif ne présente que les offres de l'établissement qui l'a mandaté.
Lire le mandat
Aucun courtier ne peut agir sans mandat écrit. Ce document fixe la mission, sa durée, la rémunération et le moment où elle devient exigible.
- Identité et numéro ORIAS de l'intermédiaire.
- Étendue du panel bancaire réellement consulté.
- Montant ou mode de calcul des honoraires.
- Existence de liens capitalistiques avec un établissement prêteur.
Comprendre la rémunération
Un courtier est rémunéré de deux façons, souvent cumulées : des honoraires facturés au client, et une commission versée par la banque qui accorde le prêt.
Aucune somme ne peut être perçue avant le déblocage effectif des fonds, sous quelque forme que ce soit : ni acompte, ni frais de dossier, ni provision. La règle figure au code de la consommation. Une demande de versement anticipé est un signal d'alerte suffisant pour arrêter là.
Les honoraires entrent dans le TAEG dès lors qu'ils conditionnent l'octroi du prêt. Ils pèsent donc dans la comparaison des offres et dans le respect du taux d'usure.
Ce qui distingue un bon cabinet
Au-delà du statut, la valeur d'un cabinet se mesure à la qualité du dossier qu'il transmet et à la clarté de ce qu'il annonce.
- Une étude de faisabilité faite sur pièces, et non une enveloppe annoncée sur du déclaratif.
- Une liste de pièces claire, expliquée, adaptée à la situation réelle de l'emprunteur.
- Un contrôle des pièces avant l'envoi en banque plutôt qu'une simple transmission.
- Un calendrier annoncé cohérent avec les délais légaux, délai de réflexion de dix jours compris.
- Une explication du choix de garantie et du coût de l'assurance, pas seulement du taux.
Un taux annoncé sans mention du TAEG, de l'assurance et des frais de garantie ne veut rien dire. Seul le TAEG permet de comparer deux offres.
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Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.