Les pièces justificatives d'un prêt immobilier

Une demande de prêt immobilier se joue beaucoup sur la qualité du dossier. Voici les pièces habituellement demandées par les banques, classées par thème. La liste exacte dépend de l'établissement, du projet et de la situation de chaque emprunteur.

Identité et situation familiale

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport), recto et verso, pour chaque emprunteur.
  • Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS le cas échéant.
  • Jugement de divorce et convention de répartition des charges si la situation l'exige.

Domicile

  • Justificatif de domicile récent, en général de moins de trois mois (facture d'énergie, d'accès internet, avis de taxe foncière).
  • Locataires : dernières quittances de loyer ou bail.
  • Hébergés : attestation d'hébergement signée, pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.

Le nom sur le justificatif de domicile doit correspondre à celui de l'emprunteur. Une facture au nom d'un tiers appelle une attestation d'hébergement.

Revenus des salariés

  • Les trois derniers bulletins de salaire, parfois le bulletin de décembre de l'année précédente.
  • Les deux derniers avis d'imposition.
  • Contrat de travail ou attestation employeur, surtout en cas d'embauche récente ou de période d'essai.
  • Fonctionnaires : arrêté de titularisation ou dernier arrêté de situation.

Sur le bulletin, c'est le net avant impôt qui sert au calcul du taux d'endettement, et non le net payé après prélèvement à la source.

Revenus des indépendants et chefs d'entreprise

  • Les deux ou trois derniers bilans et comptes de résultat, ou les liasses fiscales.
  • Les deux ou trois derniers avis d'imposition.
  • Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE de moins de trois mois.
  • Professions libérales : déclarations de revenus professionnels, attestation d'inscription à l'ordre si elle existe.

Les banques retiennent généralement une moyenne des revenus sur plusieurs exercices, pour lisser les variations d'activité.

Comptes, épargne et crédits en cours

  • Relevés des trois derniers mois de chaque compte courant, toutes pages comprises.
  • Relevés d'épargne justifiant l'apport (livrets, assurance-vie, PEL).
  • Donation : acte ou attestation de don, avec la pièce d'identité du donateur.
  • Crédits en cours : offres de prêt et tableaux d'amortissement.

Le projet immobilier

  • Compromis ou promesse de vente signé.
  • Neuf : contrat de réservation, notice descriptive, appels de fonds.
  • Travaux : devis détaillés.
  • Construction : contrat de construction, permis de construire, titre de propriété du terrain.
  • Investissement locatif : estimation du loyer ou bail en cours.

Réunir un dossier sans allers-retours

  • Préférer les PDF téléchargés depuis les espaces en ligne aux photos.
  • Fournir les documents complets : toutes les pages d'un relevé, recto et verso d'une pièce d'identité.
  • Nommer chaque fichier ou le déposer dans l'emplacement prévu, pour éviter le tri.
  • Vérifier la cohérence des noms et adresses d'une pièce à l'autre.

Préparez ce dossier sans allers-retours. Exstria demande les bonnes pièces à vos emprunteurs, les lit et vous signale ce qui manque.

Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.

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