Ce que couvrent les garanties
- Décès : le capital restant dû est soldé à hauteur de la quotité assurée.
- PTIA, perte totale et irréversible d'autonomie : couverture équivalente au décès.
- IPT, invalidité permanente totale : prise en charge à partir d'un taux d'invalidité reconnu, généralement 66 %.
- IPP, invalidité permanente partielle : couverture en dessous de ce seuil, souvent en option.
- ITT, incapacité temporaire de travail : échéances réglées pendant l'arrêt, après une franchise.
Les garanties décès et PTIA sont exigées par toutes les banques. Les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité le sont selon le profil et la nature du projet : elles sont souvent allégées pour un investissement locatif, rarement pour une résidence principale.
Les critères qui changent tout
Deux contrats au même tarif peuvent couvrir très différemment. Quatre points méritent une lecture attentive des conditions générales.
| Critère | Formule favorable | Formule à surveiller |
|---|---|---|
| Indemnisation | Forfaitaire : versement selon la quotité | Indemnitaire : versement selon la perte réelle |
| Définition de l'invalidité | Par rapport à la profession exercée | Par rapport à toute profession |
| Affections dorsales et psychiques | Couvertes sans condition | Exclues ou soumises à hospitalisation |
| Franchise ITT | Courte, 30 à 60 jours | Longue, 90 jours et plus |
Le critère de définition de l'invalidité est le plus lourd de conséquences. Une couverture appréciée « toute profession » ne joue que si l'assuré ne peut plus exercer aucun métier, ce qui est rare.
Répartir la quotité
Quand deux personnes empruntent, la quotité répartit la couverture. Le total doit atteindre au moins 100 %, et peut monter jusqu'à 200 %.
- 50 % et 50 % : au décès de l'un, la moitié du capital reste à rembourser par le survivant.
- 100 % et 100 % : la totalité est soldée au premier décès. Couverture maximale, coût maximal.
- Répartition asymétrique : à caler sur la contribution réelle de chacun aux revenus du foyer.
La bonne question n'est pas le coût mensuel mais la situation du survivant : peut-il assumer seul les échéances restantes avec ses seuls revenus ?
Déléguer et changer d'assurance
L'assurance peut être souscrite ailleurs qu'auprès de la banque prêteuse, à la signature comme en cours de prêt.
- La résiliation est possible à tout moment, sans frais, depuis la loi Lemoine.
- Le contrat de substitution doit offrir une équivalence de garanties, appréciée sur des critères que la banque publie.
- Un refus de la banque doit être motivé par écrit et notifié dans un délai encadré.
- Le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts dont la part assurée n'excède pas un plafond et qui s'achèvent avant les soixante ans de l'assuré.
L'assurance entre dans le TAEG, donc dans la comparaison au taux d'usure. Sur un dossier qui frôle le plafond, une délégation moins chère peut rendre finançable une opération refusée quelques jours plus tôt.
Préparez ce dossier sans allers-retours. Exstria demande les bonnes pièces à vos emprunteurs, les lit et vous signale ce qui manque.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.