Le contrat de travail

Il dit ce que les bulletins ne disent pas : la nature de l'emploi et sa stabilité dans le temps.

Toutes les pièces
  • CDI
  • CDD
  • Contrat de collaboration
  • Arrêté de titularisation

Pourquoi la banque demande cette pièce

Un crédit immobilier s'amortit sur vingt ans ou plus. La banque cherche donc moins le montant du revenu que sa continuité probable, et le contrat est la pièce qui l'établit : type de contrat, ancienneté, statut, part variable de la rémunération.

Le contrat est systématiquement réclamé en cas d'embauche récente, de changement d'employeur ou de rémunération comportant une part variable importante.

Sous quelle forme la fournir

  • Contrat signé avec ses avenants, ou attestation employeur récente précisant le poste, l'ancienneté et l'absence de période d'essai en cours.
  • Fonctionnaires : arrêté de titularisation ou dernier arrêté de situation administrative.
  • Profession libérale en collaboration : contrat de collaboration.

Ce qui fait revenir la pièce en arrière

  • Fournir la promesse d'embauche à la place du contrat signé.
  • Omettre un avenant qui a modifié la rémunération depuis la signature initiale.

Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.

Ce qu'Exstria en retire.

Nature du contrat, ancienneté et rémunération contractuelle, part variable comprise.

La fiche restituée

Employeur
Société MARTIN SAS
Type de contrat
CDI
Début du contrat
04/09/2019
Brut mensuel
4 150 €
Part variable
13e mois

Les contrôles déclenchés

  • Période d'essai en cours signalée
  • Ancienneté recoupée avec les bulletins

Valeurs d'illustration fictives. Aucune donnée client n'est utilisée comme exemple.

Questions fréquentes.

Ce qui revient le plus souvent sur cette pièce.

Peut-on emprunter en CDD ?

C'est plus difficile mais pas exclu. Les banques regardent l'ancienneté dans la succession de contrats, le secteur d'activité et la présence d'un co-emprunteur en CDI. L'intérim de longue durée et les contrats publics renouvelés sont examinés au cas par cas.

Le contrat est-il toujours demandé ?

Non. Un salarié avec plusieurs années d'ancienneté chez le même employeur en est souvent dispensé, ses bulletins suffisant à prouver la continuité.

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