Pourquoi la banque demande cette pièce
Un travailleur non salarié n'a pas de bulletin de salaire. La banque reconstitue son revenu à partir des résultats déclarés, généralement sur une moyenne de deux ou trois exercices, en écartant les éléments exceptionnels.
Le bilan renseigne aussi la solidité de l'entreprise : capitaux propres, trésorerie, endettement. Une société bénéficiaire mais sans trésorerie n'inspire pas la même confiance qu'une société au résultat équivalent et à la trésorerie saine.
Sous quelle forme la fournir
- Les deux ou trois derniers exercices complets : bilan, compte de résultat et liasse fiscale.
- Déclaration 2035 pour les BNC, 2042 C PRO pour les micro-entreprises, liasse 2050 et suivantes pour les sociétés à l'IS.
- Un bilan intermédiaire ou une situation comptable récente quand le dernier exercice clos est ancien.
Ce qui fait revenir la pièce en arrière
- Ne fournir que la page de garde de la liasse, sans les tableaux.
- Oublier le dernier exercice clos au motif que le bilan n'est pas encore définitif : une situation provisoire vaut mieux qu'un trou.
- Confondre chiffre d'affaires et revenu. C'est le résultat, et la rémunération effectivement prélevée, qui servent au calcul.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.