L'appellation est trompeuse : l'essentiel de ces frais ne revient pas au notaire mais à l'État et aux collectivités. Ils se décomposent en trois blocs.
- Droits de mutation à titre onéreux, perçus au profit du département et de la commune : la part de loin la plus lourde dans l'ancien.
- Émoluments du notaire, tarifés réglementairement selon un barème proportionnel au prix.
- Débours : sommes avancées par le notaire pour le compte du client, comme les frais de publicité foncière ou de documents d'urbanisme.
Dans le neuf et en VEFA, les droits de mutation sont réduits, ce qui abaisse nettement l'ensemble. C'est le principal poste d'écart entre un achat dans l'ancien et un achat dans le neuf.
Le mobilier inclus dans une vente peut être déduit de l'assiette des droits, à condition d'être détaillé et justifié. La pratique est encadrée : une liste fantaisiste expose à un redressement.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les seuils réglementaires évoluent : vérifier le barème en vigueur à la date du dossier.