Pourquoi la banque demande cette pièce
Le compromis fixe le prix, le bien et les parties, mais surtout il porte la condition suspensive d'obtention de prêt et son délai. Passé ce délai sans offre obtenue ni prorogation, l'acquéreur risque de perdre son dépôt de garantie.
Le prix qui y figure conditionne tout le plan de financement, et la banque le compare à l'estimation du bien. Un prix nettement supérieur au marché local fait hésiter, parce que la garantie porte sur le bien.
Sous quelle forme la fournir
- Compromis ou promesse signé, avec ses annexes, ou le projet transmis par le notaire ou l'agence quand la signature est imminente.
- VEFA : contrat de réservation, notice descriptive et échéancier d'appels de fonds.
- Construction : CCMI, plans et permis de construire.
Ce qui fait revenir la pièce en arrière
- Un délai de condition suspensive trop court, de trente jours par exemple, qui ne laisse pas le temps d'obtenir une offre.
- Confondre le prix de vente avec le prix acte en main : les frais et le mobilier se traitent différemment dans le plan de financement.
- Attendre le compromis signé pour commencer le dossier, alors que le projet suffit à lancer l'étude.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.