Le taux d'usure est le plafond légal du TAEG. Une offre de prêt dont le TAEG le dépasse est usuraire, donc interdite : la banque ne peut pas l'émettre, même si l'emprunteur y consent.
La Banque de France le publie par catégorie de prêt et par tranche de durée. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements sur la période précédente, majorés d'un tiers.
L'effet de ciseau est le risque connu de ce mécanisme : quand les taux montent vite, le plafond calculé sur le passé peut devenir plus bas que les conditions du moment, et des dossiers pourtant sains se retrouvent non finançables.
Le TAEG comprenant l'assurance, un emprunteur au profil de santé chargé ou âgé atteint le plafond plus vite qu'un autre, à taux nominal identique. La délégation d'assurance devient alors un levier pour repasser sous le seuil.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les seuils réglementaires évoluent : vérifier le barème en vigueur à la date du dossier.