Pourquoi la banque demande cette pièce
Un emprunteur déjà propriétaire présente un patrimoine, ce qui rassure. La banque rapproche chaque bien de son crédit éventuel pour établir le patrimoine net.
Le titre sert aussi lors d'une vente en chaîne : le produit de la vente du bien actuel devient l'apport du nouveau projet, et le calendrier des deux opérations doit tenir.
Sous quelle forme la fournir
- Titre de propriété, ou attestation notariée de propriété quand l'acte définitif n'est pas encore délivré.
- En cas de vente en cours : compromis de vente du bien actuel et décompte de remboursement anticipé du prêt en cours.
Ce qui fait revenir la pièce en arrière
- Oublier de fournir le décompte de remboursement anticipé, sans lequel l'apport issu de la vente ne peut pas être établi.
- Sous-estimer les indemnités de remboursement anticipé dans le plan de financement.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.