Le livret de famille

Il donne à la banque la composition réelle du foyer, celle qui pèse sur le reste à vivre.

Toutes les pièces
  • Livret complet
  • Extrait d'acte de naissance

Pourquoi la banque demande cette pièce

Le nombre de personnes à charge entre directement dans le calcul du reste à vivre, ce qui reste au foyer une fois la mensualité et les charges payées. Deux dossiers au même revenu et au même endettement ne valent pas la même chose avec un ou trois enfants.

Le livret sert aussi de preuve du régime : mariage, date, lieu. Il est recoupé avec la situation déclarée à l'avis d'imposition et avec les noms portés au compromis de vente.

Sous quelle forme la fournir

  • Pages des conjoints et pages des enfants, y compris les enfants majeurs encore rattachés au foyer.
  • Extrait d'acte de naissance accepté à défaut de livret, notamment pour un emprunteur célibataire sans enfant.
  • Les pages vierges ne servent à rien : seules les pages remplies sont utiles.

Ce qui fait revenir la pièce en arrière

  • Ne fournir que la page des parents alors que des enfants sont déclarés à l'impôt.
  • Un livret non mis à jour après une naissance ou un divorce, qui contredit l'avis d'imposition.

Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.

Ce qu'Exstria en retire.

La composition du foyer est reconstituée : conjoints, enfants, dates et lieux de naissance.

La fiche restituée

Conjoint 1
M. Jean DUPONT — 02/09/1985
Conjoint 2
Mme Marie DUPONT, née de LA TOUR — 17/11/1987
Enfants
Louise, née le 05/04/2016 à Tours
Date de mariage
12/06/2014

Les contrôles déclenchés

  • Noms composés et particules restitués à l'identique
  • Composition du foyer recoupée avec l'avis d'imposition

Valeurs d'illustration fictives. Aucune donnée client n'est utilisée comme exemple.

Questions fréquentes.

Ce qui revient le plus souvent sur cette pièce.

Un emprunteur célibataire sans enfant doit-il fournir un livret de famille ?

Le plus souvent non. Certaines banques demandent alors un extrait d'acte de naissance, qui porte les mentions de mariage, de PACS ou de divorce.

Le livret remplace-t-il le contrat de mariage ?

Non. Le livret indique la date du mariage, pas le régime matrimonial choisi. Un couple marié sous un régime autre que la communauté légale fournit son contrat de mariage.

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