Pourquoi la banque demande cette pièce
L'obligation de vigilance impose à la banque de connaître l'origine des fonds versés. Un virement de 30 000 € apparu sur le compte sans explication bloque le dossier, quelle que soit sa légitimité.
La distinction entre don et prêt change le calcul. Un don familial est un apport ; un prêt familial remboursable est une dette, et ses échéances entrent dans le taux d'endettement.
Sous quelle forme la fournir
- Don : attestation de don manuel signée par le donateur, ou acte notarié, avec sa pièce d'identité.
- Prêt : reconnaissance de dette précisant le montant, la durée et les modalités de remboursement.
- Justificatif de l'origine des fonds côté donateur quand le montant est important.
Ce qui fait revenir la pièce en arrière
- Présenter comme un don ce qui est remboursable. La banque le découvrira dans les mouvements ultérieurs, et le dossier perd sa crédibilité.
- Faire arriver les fonds sur le compte sans document daté qui les explique.
Information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les exigences varient selon les établissements prêteurs.